Journal du Net > e-Business > Arcep > Actualité > Les concurrents d'Orange lui réclament 392 millions d'euros
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Lundi 15 septembre 2008, 11h28
L'Aforst (Association française des opérateurs de réseaux et services télécoms), qui réunit les principaux opérateurs alternatifs à France Télécom, a envoyé la semaine dernière à l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) un document dans lequel elle estime que 392 millions sur les 400 millions d'euros de profits réalisés par France Télécom sur les ventes externes pour l'ensemble des comptes publiés en 2006 sont "totalement injustifiés", révèle le quotidien "Les Echos" dans son édition du 15 septembre. Ces profits sont issus de la vente par France Télécoms de prestations de gros aux opérateurs alternatifs, c'est-à-dire la location et l'accès à son réseau de téléphonie fixe pour les lignes ADSL. L'Aforst demanderait en conséquence au régulateur de sanctionner France Télécom "pour violation de ses obligations réglementaires".

L'Arcep n'a pas le pouvoir d'infliger une telle amende à l'opérateur historique, mais l'Aforst espère qu'elle prononcera une sanction sur laquelle elle s'appuiera pour demander des dédommagements dans des tribunaux de commerce, rapportent "Les Echos". Les opérateurs alternatifs estiment en effet que France Télécom leur vend trop chères les prestations de gros d'accès à son réseau fixe. L'Aforst exige auprès de l'Arcep que France Télécom "révise ses tarifs actuels pour les mettre en conformité avec une orientation sur ses coûts réels".

Rédaction JDN

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