Journal du Net > e-Business > Cnil > Actualité > La Cnil confirme la décision du tribunal contre Note2be.com
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Vendredi 7 mars 2008, 14h31
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) considère que le site de notation de professeurs, Note2be.com, se devait de demander l'autorisation des professeurs afin qu'ils puissent être notés sur le site. Cependant, la Cnil prévient qu'elle ne fera pas usage de son pouvoir de sanction, compte tenu que le site vient d'être condamné à supprimer toutes les donnés nominatives qu'il contient (lire l'article : Le site de notation Note2be interdit de nommer les profs, du 04/03/08). La Cnil dit néanmoins se réserver "la possibilité d'user de son pouvoir de sanction en cas de nouveau manquement constaté".

Rédaction JDN

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