Condamnée en première instance, la plate-forme vidéo se voit blanchie en appel des accusations de contrefaçon du film "Joyeux Noël". Son statut d'hébergeur est réaffirmé.
Nouvelle victoire juridique pour
Dailymotion. Après avoir réussi à faire débouter Roland Magdane fin avril
(lire Dailymotion obtient gain de cause contre Roland Magdane, du 30/04/2009), la plate-forme vidéo a obtenu mercredi 6 mai l'annulation de sa condamnation pour contrefaçon du film "Joyeux Noël" de Christian Caron. Dailymotion avait été condamné en juillet 2007 à 23 000 euros de dommages et intérêts pour avoir hébergé le long métrage au détriment de son réalisateur, de son producteur Nord Ouest et de son distributeur UGC.
En 2007, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné la plate-forme, pour n'avoir mis en œuvre "aucun moyen propre à rendre impossible l'accès au film". Tout en reconnaissant son statut d'hébergeur de Dailymotion, le TGI estimait en 2007 que le contrôle des contenus postés sur le site devait s'effectuer a priori. Cette décision revenait à durcir encore plus la jurisprudence, qui ne retient pas le principe de contrôle a priori pour les hébergeurs, mais impose à ces derniers de réagir promptement dès qu'un contenu illégal leur est signalé.
Cette fois-ci, la cour d'appel de Paris a jugé que la première décision revient en effet "à méconnaître l'économie de la LCEN" en imposant à l'hébergeur un contrôle a priori. La cour d'appel a par ailleurs estimé que la plate-forme s'est bien acquittée des obligations lui incombant : mise en place de dispositifs d'information et d'alerte quant aux contenus illicites, retrait immédiat du contenu litigieux et la conservation des données permettant d'identifier l'auteur de la mise en ligne.
Déboutés, les demandeurs devront même verser 15.000 euros à Dailymotion pour la défrayer des frais de justice engagés. Contacté par l'AFP, le directeur juridique de Dailymotion,
Giuseppe de Martino, se réjouit : "c'est la première fois qu'une cour d'appel confirme notre statut d'hébergeur. On pense avoir vraiment tourné la page" des batailles judiciaires, explique-t-il.
