La ligue
Odebi, qui regroupe des associations de défense des internautes, s'en prend aux premiers décrets d'application de la loi Dadvsi traitant des droits d'auteur et les droits voisins. Ces décrets, datés du 23 décembre mais publié au Journal Officiel le 30, prévoient une amende de 750 euros pour le contournement des mesures techniques de protection (
DRM). Selon la ligue Odebi, cette décision revient à "prétendre garantir l'interopérabilité, et simultanément pénaliser la simple mise en oeuvre pratique de cette interopérabilité".
