New York assoupli sa loi fiscale à l'encontre des e-marchands

Le département en charge des taxes et finances de l'Etat de New York a émis une interprétation de la loi fiscale, applicable au 1er juin, et qui impose aux sites affiliés (basés dans l'Etat) de marchands en ligne la collecte d'une taxe sur les ventes réalisées dans l'Etat. Cette interprétation serait moins stricte qu'attendue. Il semblerait que les commerçants engagés dans des programmes d'affiliation pure, c'est-à-dire où seul un lien est mentionné sur le site affilié - et non dans les e-mails, prospectus papier ou prospection téléphonique -, ne seraient pas concernés. Ils ne seraient alors pas considérés comme ayant un lien commercial dans l'Etat de New York, et donc ne seraient pas soumis à l'obligation de récupérer la taxe rattachée à cette activité. Charge au marchand de prouver cette absence de lien.