Journal du Net > e-Business > E-Commerce > Actualité > La France va devoir autoriser la vente de lunettes sur Internet
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Lundi 22 septembre 2008, 14h16
La Commission européenne a demandé à la France de modifier sa législation qui interdit de vendre sur Internet des lunettes et des produits d'optique. Le Code français de la santé publique précise de plus que tout opticien doit se faire enregistrer au niveau départemental, ce qui "entrave la liberté d'établissement" et la "libre circulation des services", d'après Bruxelles. La France a deux mois pour agir avant que Bruxelles ne saisisse la Cour européenne de justice.

Rédaction JDN

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