Journal du Net > e-Business > Etats-Unis > Actualité > Washington va édicter des règles sur la neutralité du net
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Lundi 21 septembre 2009, 12h19
La FCC américaine (Commission fédérale des communications) doit annoncer aujourd'hui un ensemble de règles destinées à assurer la neutralité des réseaux d'accès à Internet, c'est-à-dire l'égalité de traitement des fournisseurs de contenu. Ces règles devraient en particulier empêcher les FAI de bloquer ou de ralentir la transmission des données trop gourmandes en bande passante. Ils seraient en revanche toujours autorisés à bloquer l'accès aux services et sites illégaux.

Lors de sa campagne présidentielle, Barack Obama s'était très fermement engagé pour la neutralité des réseaux, puis avait placé un fervent adepte de ce principe à la tête de la FCC : Julius Genachowski. Lors du discours qu'il prononcera aujourd'hui, ce dernier devrait de plus suggérer que ces règles soient également appliquées aux opérateurs mobiles. Le Congrès américain s'apprête par ailleurs à légiférer sur le sujet (lire l'article La neutralité du Net revient devant le Congrès, du 05/08/2009). Si ces propositions étaient adoptées, les opérateurs et FAI, dont les réseaux frôlent déjà la saturation, seraient sans doute contraints de revoir leurs tarifs à la hausse ou de limiter la bande passante qu'ils allouent à chaque abonné.

Rédaction JDN

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