Journal du Net > e-Business > Europe > Actualité > Les eurodéputés insistent avec l'amendement anti-Hadopi
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Mercredi 6 mai 2009, 14h41
Jamais deux sans trois. Après avoir été validé une première fois (en tant qu'amendement 138), puis une seconde (en tant qu'amendement 46), le texte interdisant toute coupure arbitraire de connexion Internet sans décision d'un juge vient à nouveau d'être adopté par le parlement européen en seconde lecture du "paquet télécoms". L'amendement 46 a été adopté mercredi 6 mai par 407 voix contre 57 et 101 abstentions.

Ce nouveau plébiscite va à l'encontre d'un compromis négocié avec les représentant des Etats membres. L'opposition des eurodéputés à une coupure arbitraire des connexions des internautes européens (comme le prévoit le projet de loi français "Création et Internet") va renvoyer l'ensemble du paquet télécoms en conciliation. Cet amendement, refusé par les Etats membres, reste le seul point de la réforme à faire l'objet d'un bras de fer entre les représentant des européens et ceux des Etats.

Rédaction JDN

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