Journal du Net > e-Business > Fiscalité > Actualité > Les recettes de la taxe pour la copie privée vont diminuer
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Lundi 17 décembre 2007, 13h19
La Commission de rémunération pour copie privée s'attend pour 2008 à une baisse des ressources dégagées par la taxe qu'elle est chargée d'appliquer. La Commission indique que le produit de la rémunération pour copie privée ne progressera que de 3 millions d'euros pour atteindre 160 millions en 2007. Cette somme devrait diminuer de 6 % en 2008. Alors que la vente des CD (principale source de revenus pour la taxe) ralenti, la vente de baladeurs numériques ne parvient pas à compenser cette baisse, notamment à cause d'un taux de renouvellement nettement moins élevé. Pour compenser cette baisse, la Commission doit notamment statuer sur l'élargissement de la taxe aux téléphones mobiles.

Rédaction JDN

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