Journal du Net > e-Business > Fiscalité > Actualité > Philippe Marini retire son projet de taxe des cybervendeurs
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Vendredi 19 décembre 2008, 14h42
Le sénateur Philippe Marini a retiré jeudi 18 décembre son amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2009, visant à taxer les internautes réalisant plus de douze transactions par an ou un chiffre d'affaires supérieur à 5 000 euros hors taxes. Cet amendement (lire Le Sénat veut ponctionner les revenus des cybervendeurs, du 18/12/2008) avait provoqué de vives réactions de la part des plates-formes d'achat-vente entre particuliers : il prévoyait en effet que les plates-formes communiquent au fisc les coordonnées de leurs vendeurs.

Rédaction JDN

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