Journal du Net > e-Business > Fiscalité > Actualité > L'Asic s'oppose à une nouvelle taxe sur l'e-pub
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Jeudi 1 octobre 2009, 10h45
L'Association des services Internet communautaires (Asic) s'oppose "avec force" à la proposition de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), de créer une nouvelle taxe sur les recettes publicitaires générées sur Internet afin de compenser la perte de chiffre d'affaires de l'industrie culturelle (lire l'article La SACD veut taxer portails et FAI pour soutenir la création, du 29/09/2009). Selon l'Asic, cette idée "aurait pour seul effet de fragiliser un secteur émergent, porteur de croissance mais dont les équilibres pour la majorité des acteurs ne sont pas encore fixés".

L'association rappelle que "toute taxation de ce type d'activité rendrait le territoire français hostile aux investissements des acteurs internationaux du numérique et pénaliserait lourdement le développement des acteurs français, potentiels champions internationaux". Une taxe sur l'e-pub inciterait aussi les acteurs français du Web à délocaliser leurs activités. Pierre Kosciusko-Morizet, PDG de Priceminister et co-président de l'Asic n'avait pas hésité, en 2008, à menacer de délocaliser les activités de son entreprise au Luxembourg, où la TVA est plus avantageuse. La ministre de la Culture de l'époque, Christine Albanel envisageait déjà de taxer l'e-pub pour financer la fin de la réclame sur France Télévisions.

Rédaction JDN

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