LE NET
Le Conseil constitutionnel sabre la loi Hadopi
Le Conseil constitutionnel a censuré le volet sanction du projet de loi Création et Internet, estimant qu'il ne peut appartenir qu'au juge de restreindre la liberté d'expression permise par Internet.
Le Conseil constitutionnel a vidé de son sens, mercredi 10 juin, la loi Création et Internet, adoptée en mai à l'Assemblée nationale. Saisi par les députés socialistes après le vote du texte au Parlement, le Conseil estime que le projet de loi va à l'encontre de "la liberté de communication et d'expression" en confiant à une autorité administrative le pouvoir de couper une connexion à Internet sans avoir recours au préalable à un juge.
Les sages du Conseil constitutionnel estiment en effet que "Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation". En s'attaquant à cette composante, le projet de loi du ministère de la Culture enfreint donc deux articles de la déclaration des droits de l'homme de 1789 : l'article 9 qui "pose le principe de présomption d'innocence" et l'article 11 qui protège "la liberté de communication et d'expression".
Concernant l'article 9, le Conseil note que le projet de loi considérait que c'est au titulaire du contrat d'abonnement à Internet qu'il "incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers". Or, cette procédure institue de fait "une présomption de culpabilité" que le Conseil qualifie d'inacceptable. "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", concluent les sages.
Concernant l'article 11, le conseil constitutionnel relève que la loi confiait à l'Hadopi le pouvoir de restreindre ou couper l'accès à Internet de pirates présumés. "Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait (…) confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge", indique le Conseil.
Les sages reconnaissent donc, comme l'ont fait à plusieurs reprises les députés européens, le caractère "fondamental" du droit à la connexion Internet. En adoptant à l'automne 2008 l'amendement 138, puis l'amendement 46 en avril dans le cadre de l'examen du paquet télécoms, les eurodéputés avaient affirmé qu'aucune restriction ne peut être imposée aux droits fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires. La ministre de la Culture, Christine Albanel avait à plusieurs reprises affirmé que l'accès Internet ne constitue pas un droit fondamental.
La locataire de la rue de Valois, Christine Albanel regrette aujourd'hui que le Conseil constitutionnel ne lui permette pas d'aller "jusqu'au bout" de la logique de la loi Création et Internet. Elle va désormais devoir plancher sur un moyen "de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la 'réponse graduée'". Pour modifier la loi dans ce sens, le gouvernement devra toutefois repasser devant le Parlement. Ce qui n'empêchera pas à l'Hadopi, selon le ministère, d'envoyer les premiers messages d'avertissement aux internautes "dès l'automne".
E-COMMERCE
2xmoinscher.com ferme son site de troc Trokers.net
La société Trokers SA, qui exploite le site marchand 2xmoinscher.com, a pris la décision de fermer le premier site qu'elle avait créé, en 2000 : Trokers.net. Elle désire en effet concentrer ses ressources sur l'activité de tiers de confiance de sa plate-forme d'achat-vente de produits neufs et d'occasion, lancée en 2001. Cette décision intervient suite aux baisses d'audience et d'activité constatées sur Trokers.net. La société réfléchit cependant à une autre façon de prolonger le troc entre internautes sur certains segments à tendance communautaire qui ne sont pas en perte de vitesse, tels que l'échange de cartes Pokémon. Trokers.net devrait rester ouvert le temps que se concluent les trocs en cours, avant de mettre définitivement la clef sous la porte.
TELECOMS-FAI
L'emploi baisse de 1,7 % dans le secteur des télécoms
Malgré une progression du chiffre d'affaires des opérateurs et du nombre d'abonnements Internet, l'année 2008 a été marquée par une baisse de l'emploi dans le secteur.
128 000, c'est le nombre de personnes employées en 2008 par le secteur français des opérateurs télécoms, selon les chiffres publiés par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep). Au cours de l'année écoulée, les effectifs des opérateurs ont baissé de 1,7 % par rapport à 2007. "En 2007 déjà, la baisse (de 2,4 %) de l'emploi salarié des opérateurs télécoms avait été moins marquée qu'en 2006 au cours de laquelle les effectifs avaient enregistré un repli de 5,2 %", note l'Arcep.
Les revenus du secteur continuent, eux, de progresser, mais à un rythme légèrement moins soutenu. Avec un chiffre d'affaires de 44,2 milliards d'euros en 2008, la progression sur un an est de 3,6%, contre une croissance de 4% en 2007. La téléphonie mobile (18,6 milliards d'euros, + 5,6 %) et l'accès à Internet (5,4 milliards, + 16,9 %) constituent toujours deux moteurs de croissance du secteur. La téléphonie fixe continue son déclin, avec des revenus en baisse de 3,7 % à 10,6 milliards. Le nombre d'abonnements progresse de 2,5 % dans le fixe, de 8,3 % dans l'Internet et de 4,8 % dans le mobile.
A la fin de l'année 2008, le nombre d'abonnements à Internet atteint 18,7 millions, en progression de 8,3 %. Le haut débit, largement majoritaire avec 17,7 millions d'abonnements (soit 95 % des abonnements), demeure le moteur de la croissance pour les accès à Internet. Mais depuis 2007, la progression du nombre d'accès haut débit montre des signes de décélération qui se confirment en 2008, selon l'Arcep. L'ensemble du revenu de l'accès à Internet s'élève à 5,4 milliards d'euros en 2008, dont 4,8 milliards d'euros pour le haut débit.
TELECOMS-FAI
Numericable dément chercher à renégocier sa dette
Le câblo-opérateur Numericable a affirmé qu'il avait pu faire face à ses remboursements bancaires au cours du premier trimestre, malgré "la conjoncture difficile". Selon lui, "l'entreprise n'a confié aucun mandat à aucune banque et ne procède pas à ce jour à une restructuration de sa dette". Cette mise au point intervient après que l'hebdomadaire "Challenges" ait affirmé que Numericable avait mandaté Golman Sachs pour restructurer sa dette de 3,8 milliards d'euros. Par ailleurs, le câblo-opérateur met en avant la "forte amélioration du cash flow au premier trimestre 2009 par rapport à 2008 en raison de la réduction des investissements".
TELECOMS-FAI
SFR lance le Hubster, un petit écran mobile pour la maison
SFR commercialisera à partir du 12 juin une nouvelle interface. Se connectant en Wi-Fi à la box Internet d'un foyer, le Hubster permet à ses occupants de le déplacer de pièce en pièce pour y regarder la télévision, écouter la radio ou encore capter des podcasts ou des flux RSS. Conçu pour être peu encombrant et simple d'utilisation, il se présente sous la forme d'un petit écran au design blanc de la taille d'un Post-it, intermédiaire entre le téléphone mobile et l'ordinateur portable. Le Hubster, conçu en Italie et fabriqué en Corée, sait aussi se connecter aux box des concurrents de SFR. Il ne permet pas aux utilisateurs de se connecter à Internet ni d'envoyer des messages électroniques mais, doté d'un numéro de téléphone, il offre la possibilité de laisser des messages aux autres membres du foyer sous forme de SMS qui s'affichent directement à l'écran. Il peut aussi servir d'enceintes pour lecteur MP3 et de cadre photo numérique pour les cartes SD. En reprenant à la fois la télévision wi-fi de l'offre Twin de Neuf et les fonctions SMS de SFR, le Hubster est aussi le premier d'une gamme d'objet communicants à incarner la fusion du FAI et de l'opérateur.
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Marie Delamarche nommée directrice déléguée du SRI
Marie Delamarche remplace désormais Bénédicte de Bollardière en tant que directrice déléguée du Syndicat des régies Internet (SRI). Le bureau du syndicat est composé de Luc Tran-Thang (Orange Advertising Network) au poste de président, de Brigitte Cantaloube (Yahoo France), Olivier Marcheteau (Microsoft France), Philippe Jacob (Skyrock) et Frédéric Daruty (AOL France) aux postes de vices-présidents. Marie Delamarche a été responsable de la communication chez AOL France à partir de 2004 avant de devenir à compter de 2007 directrice de la société Reflexpublic à New York, une agence de relations publiques du groupe Reflexgroup
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SFR confie de nouveau son budget média à Carat
L'opérateur de télécommunications SFR réitère finalement son contrat avec Carat (filiale du groupe britannique Aegis Media) pour gérer en France son budget d'achat d'espace et conseil médias. Un budget qui pèse entre 120 et 150 millions d'euros. Carat gagne donc devant le duo formé par Mediaedge-CIA et Mediacom (GroupM / WPP).
CRM-MARKETING
1000Mercis développe un jeu viral pour Rail Europe
1000Mercis a conçu pour le compte de Rail Europe une campagne de marketing internationale afin de permettre au spécialiste des voyages en train de conquérir de nouveaux clients en Australie, au Japon, au Brésil et en Argentine. Cette campagne s'appuie sur un jeu interactif développé en quatre langues et lancé le 5 mai dernier. Il prendra fin le 31 décembre 2009. A la clé : un mois de voyage pour deux personnes. TGV est partenaire de l'opération jusqu'à la fin juillet .
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