Journal du Net > e-Business > Actualité > France > DADVSI : bras de fer entre le Ministre de la Culture et Apple
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Mardi 2 mai 2006, 18h24
Le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres s'en prend au couple iPod + iTunes qu'il accuse de ne pas respecter les dispositions prévues par la loi DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information) actuellement examinée au Sénat. Les fichiers musicaux téléchargés sur le portail musical d'Apple sont exclusivement destinés à l'iPod et ne correspondent pas aux exigences d'interopérabilités prévues par la loi. Le Ministre de la Culture se défend d'un protectionnisme déguisé et Apple menace de quitter le marché français.

Rédaction JDN

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