SFR condamné pour clauses de contrat abusives

L'opérateur de téléphonie mobile a été condamné le 30 septembre par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à verser 40 000 euros à l'UFC-Que Choisir pour six clauses jugées "abusives" dans ses contrats, rapporte le site "ZDNet.fr". L'association de défense des consommateurs avait attaqué l'opérateur en décembre 2006 pour les conditions générales d'abonnement de l'époque.

Parmi les six clauses jugées abusives : l'article 14 réservait à SFR "la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing". Autre clause concernée : l'article 8.2 prévoyait qu'après une interruption de service, l'indemnisation de l'abonné n'était faite qu'en cas de faute de l'opérateur.

Contacté par "ZDNet.fr", SFR a indiqué que "les clauses ont toutes été entre-temps modifiées en dehors de toute décision juridique".