Journal du Net > e-Business > Jeux > Actualité > Paris en ligne : l'Italie condamnée par la Cour européenne
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Jeudi 20 septembre 2007, 12h14
L'Italie est été condamnée par la Cour de Justice des Communautés Européennes. Le renouvellement des licences de paris hippiques en Italie n'est en effet pas conforme au droit communautaire. Le ministère des finances italien accorde 1.000 licences à des sociétés pour qu'elles puissent récolter les paris des courses hippiques. Or plus de 300 sont des licences historiques, accordées il y a près de 10 ans, ont été renouvelées sans aucun appel d'offres. Le pays a donc violé le principe général de transparence ainsi que l'obligation de garantir un degré de publicité adéquat.

Rédaction JDN

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