Journal du Net > e-Business > Juridique > Actualité > L'Ina veut toujours prouver l'inefficacité du filtrage sur Youtube
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Mardi 7 juillet 2009, 15h37
L'Institut national de l'audiovisuel (INA) n'en démord pas. Selon lui, le système de filtrage de Youtube est inefficace et il entend bien le démontrer. Alors que le tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré mercredi 1er juillet incompétent pour juger le dispositif technique mis ne place par Youtube, l'INA entend associer cette même demande à une autre plainte en contrefaçon déposée contre la plate-forme d'échange. Selon "Les Echos", l'INA demande à Youtube 100 000 euros à titre de provision et des dommages et intérêts pour avoir laissé diffuser des contenus d'archive lui appartenant (lire l'article : L'INA perd contre Youtube et est accusé de piratage, du 03/07/09).

Rédaction JDN

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