Journal du Net > e-Business > Lastminute > Actualité > Lastimute est à nouveau condamné pour clauses abusives
Envoyer Imprimer

Mardi 9 octobre 2007, 14h31
Lastminute a été condamné en septembre dernier à verser près de 55.000 euros plus 5.000 euros de dommages-intérêts à l'UFC-Que Choisir pour n'avoir pas retiré des clauses abusives de ses conditions générales de vente. En mars 2006, l'association de consommateurs avait déjà assigné le voyagiste pour les mêmes motifs. Lastminute avait alors été condamné par le TGI de Bobigny à retirer de ses conditions générales de vente des clauses jugées "illicites et abusives". A nouveau saisi par l'UFC, le tribunal de Bobigny n'a constaté que des évolutions légères dans les CGV de Lastminute. Selon lui l'agence en ligne est "coupable d'avoir modifié à la marge des clauses jugées abusives ou illicites plutôt que de les retirer totalement de ses contrats".

Rédaction JDN

Toutes les actus   Haut de page
Votre avis sur cette publicité
Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Toutes nos newsletters

Sondage

Utilisez-vous une adresse e-mail spécifique pour recevoir des offres commerciales ?

Tous les sondages

RECHERCHE