Contrefaçon : un vendeur sur ebay condamné à 6 mois ferme

En avril dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné à six mois de prison ferme et à 3.000 euros d'amende un membre d'eBay ayant vendu une contrefaçon de sac Hermès comme "100 % originale avec certificats et boîte d'origine", révèle Legalis. L'auteur de l'annonce, déjà condamné et en fuite, envoyait la marchandise depuis l'étranger à sa mère vivant à Paris, qui encaissait le chèque et expédiait ensuite le sac au client. Cette dernière a été condamnée à deux mois de prison avec sursis pour recel. Les deux coupables doivent solidairement verser 935 euros de dommages et intérêts à la victime.