Nouvelles relaxes d'utilisateurs de Peer-to-Peer

Par une décision de novembre 2005, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a relaxé, au titre du droit à la copie privée, 2 internautes accusés de télécharger et de partager des fichiers musicaux ainsi que des oeuvres cinématographiques sur Internet par le biais du logiciel de peer-to-peer eMule. Le 6 février 2006, c'est le TGI de Nanterre qui a partiellement relaxé un utilisateur du réseau P2P Bitorrent pour les mêmes raisons. Le tribunal a tout de même retenu une amende de 1.500 euros avec sursis pour cause de mise à disposition d'oeuvres en partage, ce qui s'apparente à de la contrefaçon. Ces internautes étaient défendus par l'ADA, Association de Défense des Audionautes.