Journal du Net > e-Business > Le Net > Actualité > Pas de hausse des droits d'auteurs sur la musique aux US
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Vendredi 3 octobre 2008, 12h20
La commission américaine qui fixe les montants des droits d'auteur, le Copyright Royalty Board (CRB), a décidé de ne pas modifier le montant des commissions sur les ventes de CD et de musique numérique. Ils restent donc à 9,1 cents par morceau, soit la plus longue stagnation depuis 30 ans. La NMPA, une association de maisons de disque, demandait une hausse  à 15 cents par morceau des droits versés par les services en ligne à ses membres. Au contraire, Apple, Yahoo, AOL, Napster, MusicNet et RealNetworks, regroupés dans la DiMA, voulaient une baisse à 4,8 cents. Un porte-parole d'Apple s'est néanmoins déclaré satisfait de cette décision. La CRB a par ailleurs instauré le paiement de droits d'auteur sur les sonneries pour téléphones portables, fixés à 24 cents par sonnerie.

Rédaction JDN

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