Journal du Net > e-Business > Le Net > Actualité > Des recours contre Edvige rejetés par le Conseil d'Etat
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Jeudi 30 octobre 2008, 13h18
Le Conseil d'Etat a rejeté le 29 octobre des requêtes contre le décret créant le fichier Edvige. Plusieurs organisations, dont les syndicats CFDT et CGT, le parti écologiste Cap 21 et le Collectif contre l'homophobie et pour l'égalité des droits, avaient demandé en référé que l'exécution de ce décret soit suspendue. Elles estimaient qu'il y avait urgence, car même si le gouvernement a annoncé le retrait du fichier contesté Edvige, son décret n'a pas encore été retiré. Pour le Conseil d'Etat , il n'y a pas d'urgence, estimant notamment qu'un autre décret est en préparation pour créer Edvirsp, un fichier d'où seront exclus les données dites "sensibles" comme celles sur la santé ou l'orientation sexuelle.

Rédaction JDN

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