Journal du Net > e-Business > Législation > Actualité > Le don d'ordinateurs bientôt gratuit pour les entreprises ?
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Mardi 27 novembre 2007, 13h52
Une revendication de l'association renaissance numérique (lire l'article : Les patrons de l'Internet français partent en guerre contre la fracture numérique, du 30/03/07), portée par le sénateur Bruno Retailleau, a été votée hier soir dans le cadre de l'examen du projet de la loi de finance 2008 au Sénat. Un amendement a en effet été adopté afin de permettre la remise gratuite par l'employeur, tant en terme d'imposition que de cotisation sociale, "de matériels informatiques […] pouvant permettre l'accès à des services de communications électroniques".

Rédaction JDN

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