TVA : L'UE veut un compromis sur les services électroniques

La présidence de l'Union européenne devrait proposer mardi 4 décembre un compromis concernant la répartition de la TVA sur les services électronique. Alors que les services traditionnels sont consommés et taxés là où ils sont produits, le commerce électronique ou la télévision par satellite, pouvant être fournis à distance, posent le problème du lieu de perception de la TVA. La Commission européenne propose que la TVA soit appliquée dans le lieu ou se trouve le client d'un tel service, ce que ne veut pas le Luxembourg, qui souhaite conserver son attractivité grâce à sa fiscalité avantageuse. La présidence portugaise a élaboré un compromis qui repousserait à 2015 au lieu de 2010 l'application de cette réforme. L'Etat membre où est établi le prestataire conserverait 20% des recettes TVA perçues. Selon l'AFP, le Luxembourg serait globalement favorable à cette proposition. Certains groupes comme Apple pour son service iTunes ou Skype proposent leurs services En Europe depuis le Luxembourg. Les recettes de TVA rapportent au Luxembourg 220 millions d'euros par an, soit 1 % de son PIB.