L'amendement permettant de revoir les modalités financières de l'attribution de la 4ème licence 3G par décret a finalement été entérinée, mardi 18 décembre, par les membres d'une commission mixte paritaire, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la consommation de Luc Chatel. Jeudi soir, ce même amendement avait été rejeté dans le cadre du projet de loi de finance 2008 et redéposé, dès le lendemain, par le gouvernement (lire article
Quatrième licence 3G : de plus en plus d'intéressés, 18/12/07). Néanmoins, d'après les informations rapportées par
La Tribune, Michel Raison, rapporteur de la loi Chatel à l'Assemblée Nationale s'oppose à ce que le gouvernement puisse procéder par décret, mais reconnait subir de "fortes pressions". Les conclusions de la commission mixte paritaire seront examinées jeudi soir par le Parlement pour une adoption définitive.
