Journal du Net > e-Business > Législation > Actualité > US : Neuf ans de prison pour avoir violé la loi anti-spam
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Lundi 3 mars 2008, 13h56
La cour suprême de l'Etat américian de Virginie a condamné un des dix plus gros spammeurs du pays, Jeremy Jaynes, à neuf ans de prison pour violation de la loi anti-spam, en vigueur dans l'Etat. Jeremy Jaynes était suspecté d'avoir envoyé plus de 10 millions d'e-mails non sollicités par jour au cours du mois de juillet 2003. Jeremy Jaynes avait axé sa défense sur la contestation de la loi anti-spam de Virginie (des lois similaires sont également en vigueur dans la plupart des 50 états américains), qu'il jugeait incompatible avec le premier amendement de la constitution des Etats-Unis, qui garanti la liberté d'expression des citoyens. La cour suprême de Virginie en aura finalement décidé autrement.

Rédaction JDN

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