Journal du Net > e-Business > Législation > Actualité > Assises du numérique : Fillon veut mesurer l'impact des lois
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Jeudi 29 mai 2008, 15h14
François Fillon, s'entretenant mercredi avec six entrepreneurs du Web à la veille de l'ouverture des Assises du numérique, a répondu en partie à leurs inquiétudes. Interpellé à propos de certains textes concernant le secteur Internet - loi Châtel pour les e-commerçants, projet de loi Hadopi contre le piratage, possible taxation des revenus publicitaires de sites Web évoquée par la Commission Copé - le Premier ministre a souhaité qu'aucune loi ne puisse être votée sans étude d'impact préalable sur les secteurs concernés. Il a laissé entendre que des lois étaient souvent votées trop rapidement, "pour répondre à la pression de la société".

A propos d'une quatrième licence mobile, François Fillon a déclaré que "toutes les options [étaient] ouvertes, précisant qu'il fallait "veiller à ce que la concurrence soit réelle".

Enfin sur le dividende numérique (les fréquences qui deviendront disponibles après le passage complet des chaînes de TV vers le numérique), il a souhaité que cela permette l'augmentation de la couverture en très haut débit.      

Rédaction JDN

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