Google contre Vuitton : La justice consulte la cour européenne

Dans le cadre de trois jugements pour contrefaçon opposant Google et son service Adwords à Bourse des vols, Vuiton et Eurochallenges, la cour de cassation demande à la Cour de justice des Communautés européennes de se pencher sur les affaires, explique Legalis.net. Il s'agit de savoir si le fait de proposer des mots clés correspondant à des marques est faire usage desdites marques. Et si c'est le cas, est-ce que les marques renommées concernées peuvent s'opposer à cette utilisation en invoquant le droit des marques.