Journal du Net > e-Business > Législation > Actualité > Diffamation : le délai de prescription rallongé sur Internet ?
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Mardi 12 août 2008, 15h35
La député UMP de Moselle Marie-Jo Zimmermann a déposé le 22 juillet dernier une proposition de loi afin de faire passer le délai de prescription du délit de diffamation sur Internet de trois mois (équivelent à celui de la presse) à un an. Selon elle, il s'agirait de permettre aux victimes diffamées de se rendre compte du délit en leur donnant le temps d'en prendre connaissance. Aujourd'hui, le délit de diffamation est prescrit trois mois après la première mise en ligne du contenu incriminé.

Rédaction JDN

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