Création et Internet : Bruno Retailleau trouve le texte répressif

Le projet de loi Création et Internet censée instaurer le système de riposte graduée prévue dans les accords Olivennes va être discuté au Sénat à partir du 29 octobre. C'est Bruno Retailleau, qui a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi. Le sénateur de la Vendée, qui a présidé cette année la commission parlementaire sur le dividende numérique, souhaite modifier le texte.

"Je trouve le texte déséquilibré, c'est-à-dire répressif sans contrepartie pour le consommateur. Je souhaite revenir à l'esprit d'équilibre que proposait le rapport Olivennes à l'origine du projet de loi", a-t-il déclaré au journal "Les Echos".

Hier, l'UFC-Que Choisir, dans une lettre ouverte adressée au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, demande à la Commission d'intervenir pour "empêcher la France de passer en force". L'association de consommateurs rappelle que le Parlement européen vient d'adopter dans le cadre du Paquet Telecom, à une très large majorité, l'amendement n°138 condamnant le principe de la riposte graduée. Or, selon l'UFC-Que Choisir, un Etat membre ne peut légiférer sur un sujet en discussion au niveau européen.