Riposte graduée : Les noms des pirates seront protégés

Si adoptée, la loi Création et Internet n'entraînera pas de problèmes concernant la confidentialité des données des internautes pirates a assuré, mardi 21 octobre la ministre de la Culture, Christine Albanel lors d'une audition devant la commission des affaires culturelles du Sénat. Un ayant-droit saisissant la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) en cas de téléchargement illégal "ne saura jamais qui se cache derrière l'adresse IP" repérée, a affirmé la ministre, selon l'AFP. La procédure de riposte graduée impliquera seulement l'Hadopi et les fournisseurs d'accès à Internet des internautes incriminés. Ces derniers joueront le rôle de "boîte à lettres" pour passer les messages d'avertissements aux internautes pirates, a précisé Christine Albanel.