Journal du Net > e-Business > Législation > Actualité > Guy Bono veut taxer les sites de téléchargement de musique
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Mercredi 26 novembre 2008, 14h07
L'eurodéputé Guy Bono vient de présenter un amendement à une directive européenne, visant à étendre la durée de protection des droits des artistes interprètes de la musique de 50 ans à 95 ans. Selon "Le Figaro", le parlementaire propose dans son amendement d'accorder aux artistes interprètes une rémunération complémentaire aux droits d'auteur. Cette rémunération supplémentaire est justifiée au titre des exploitations à venir des œuvres des artistes sur les supports numériques. Elle pourrait donc être exigée de tous les services de téléchargement légal de musique.

Rédaction JDN

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