Journal du Net > e-Business > Législation > Actualité > Le Sénat avance sur la responsabilité des agences de voyage
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Mercredi 1 avril 2009, 14h46
Les agences en ligne pourraient être ne plus être tenues responsables en cas de litige sur un vol sec. Selon "L'Echo Touristique", le Sénat aurait décidé de trancher sur un flou juridique en précisant dans le code du tourisme que "l'exclusion de responsabilité lors de la vente de vols secs concernait aussi les agences en ligne". Par ailleurs, une autre mesure, elle aussi incluse dans la nouvelle loi sur le tourisme, pourrait dispenser les émetteurs de coffrets cadeaux de posséder une licence d'opérateur de voyage.

Rédaction JDN

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