Journal du Net > e-Business > Législation > Actualité > Bruxelles veut un marché européen de l'e-commerce
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Mercredi 6 mai 2009, 12h55
Les commissaires européens Viviane Reding et Meglena Kuneva ont défendu mardi 5 mai l'idée d'un marché unique pour le commerce en ligne. Elles ont présenté un guide sur les droits des consommateurs européens en ligne abordant plusieurs sujets dont les transactions transfrontalières en Europe. "Les frontières nationales ne doivent plus entraver la démarche des consommateurs européens qui vont sur le Net pour acheter un livre ou télécharger de la musique", a déclaré Viviane Reding, en charge de la société de l'information et des médias. Pour permettre aux internautes européens de se procurer des contenus numériques (musique, films, jeux, livres, etc.) partout en Europe, elles ont proposé la création de licences multi-territoriales. Elles ont également demandé la fin de la "fragmentation des règles applicables en matière de 'copie à usage privé'".

Rédaction JDN

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