La loi de modernisation des services touristiques est adoptée

La loi de modernisation et de développement des services touristiques a été définitivement adoptée en seconde lecture au Sénat. Selon son initiateur, Hervé Novelli, les décrets d'application seront envoyés pour consultation aux professionnels d'ici la fin de cette semaine. Parmi les principales réformes, le texte oblige les émetteurs de coffrets cadeaux à s'immatriculer de la même manière que les professionnels du tourisme (lire l'article : Les vendeurs de coffrets cadeaux devront être immatriculés, du 18/06/09).