Journal du Net > e-Business > Musique > Actualité > droits d'auteurs : nouveau calendrier
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Mardi 14 mars 2006, 13h12
Suspendus vendredi après-midi, les débats sur le projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins reprendront cet après midi à 16 heures à partir de l'article 6. Les 236 amendements qu'il reste à valider devront l'être d'ici jeudi soir, date de la clôture des débats. Le vote solennel sur l'ensemble du texte prévu le 14 mars est quant à lui reculé au 21 mars.

Rédaction JDN

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