Journal du Net > e-Business > Numéricâble > Actualité > Condamné, Numericable doit le dire à ses abonnés par mail
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Mercredi 7 octobre 2009, 15h31
Condamné le 15 septembre pour des clauses abusives et illicites dans ses conditions générales de ventes de 2008, Numericable doit l'annoncer à tous ses abonnés. Mais au lieu d'une simple mention sur le site Web, le TGI de Paris a ordonné au câblo-opérateur d'envoyer un courrier électronique à chacun de ses clients, indique le site Legalis.net. La société devra également publier le jugement dans "Le Monde, Le Figaro" et "Libération", et est aussi condamnée à 30 000 euros de dommages-intérêts à l'UFC-Que Choisir, qui avait lancé la procédure contre le câblo-opérateur.

Rédaction JDN

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