Piratage : Les internautes sanctionnés paieront leur abonnement

Publié sur le site Numerama, l'avant projet de loi consécutif à la mission Olivennes, précise quelques points de la future loi anti-piratage du gouvernement (lire l'article : Piratage : un an de coupure d'Internet prévu pour les récidivistes, du 07/02/08). Comme attendu, le texte consacre la riposte graduée et sanctionne d'un mois de coupure d'accès à Internet un internaute s'étant fait prendre à télécharger des contenus illégaux dans les six mois faisant suite à une première constatation de téléchargement pirate. En cas de seconde récidive, son accès sera coupé pendant un an avec impossibilité de se réabonner chez un autre FAI. Pendant ce temps, l'internaute continuera de payer l'abonnement auquel il s'est engagé. Par ailleurs, le texte prévoit d'obliger les FAI à conserver pendant un an les données permettant l'identification des internautes, et de les laisser à disposition des agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, qui fera la liaison entre ayants droit et FAI, en remplacement des juges.