Journal du Net > e-Business > Régulation > Actualité > L'administration Obama se dresse conte Google Books
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Lundi 21 septembre 2009, 14h59


Alors que la justice américaine doit donner son avis sur l'accord entre auteurs et éditeurs conclu par Google, le ministère de la justice américain s'y oppose.

Le ministère de la Justice américain veut bloquer l'accord conclu entre Google et les sociétés d'édition et d'auteurs américaines, qui lui octroient le droit de numériser et commercialiser des millions de livres. L'administration américaine a ainsi demandé au tribunal de New York, qui doit se prononcer sur cet accord le 7 octobre, de le refuser en l'état. Selon elle, "l'intérêt public serait mieux servi si la cour encourageait la poursuite de ces discussions."

Selon cet accord signé en octobre 2008, Google prévoit de toucher 37 % des bénéfices liés à la commercialisation des livres numérisés, alors que le reste ira dans les poches des auteurs et éditeurs.

Mais le ministère de la Justice américain dit nourrir "des inquiétudes juridiques considérables". Aussi, il demande aux parties d'améliorer cet accord, notamment en impliquant les éditeurs qui n'ont pas pris part à la plainte initiale contre Google qui a abouti à cet accord ; d'apporter une meilleure prise en charge des droits d'auteurs ainsi qu'un éclaircissement quant à la position ultra dominante de Google sur ce marché une fois un tel accord mis en œuvre.

Microsoft, Amazon et Yahoo, ainsi que les Etats allemand et français se sont déclarés hostiles à ce projet.

Rédaction JDN

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