Chose promise, chose due : comme elle l'avait annoncé en juin dernier, Viviane Reding, commissaire européenne en charge des Médias et de la Société de l'Information, a planché cet été sur un projet de recommandation concernant l'accès aux réseaux de nouvelle génération, notamment les réseaux de fibre optique (
lire l'article L'UE veut accélérer l'harmonisation des télécoms du 02/06/2008).
Selon "Les Echos", le texte devrait contraindre tout opérateur dominant à ouvrir son réseau à ses concurrents, pour la fibre comme pour le cuivre. Il prévoit un mécanisme de "prime de risque" visant à inciter les opérateurs à investir dans la fibre en leur garantissant une sécurité juridique suffisante et en les aidant à amortir leurs dépenses. Ils seront ainsi autorisés à facturer l'accès à leur réseau moyennant un prix incluant de 10 % à 12 % du montant de l'investissement consenti sur une période de cinq ans, détaille le quotidien économique dans un article daté du 8 septembre. La prime s'ajoutera aux niveaux fixés aujourd'hui par les régulateurs nationaux pour les réseaux en cuivre (de 2 % à 3 %). Elle atteindra donc, au total, de 12 % à 15 %.
Ce projet de recommandation devrait être soumis d'ici octobre à consultation publique pendant deux mois.
