Amazon gagne une bataille contre la taxe e-commerce aux US

Amazon n'a pas à dévoiler les données personnelles de ses clients à la direction des impôts de Caroline du Nord, a tranché une cour de justice de Seattle le 8 novembre. L'Etat américain cherche en effet à déterminer le montant total de la taxe sur les ventes que l'e-commerçant aurait, selon lui, dû collecter auprès de ses clients de Caroline du Nord. Cependant, en vertu du premier amendement de la constitution américaine, "les citoyens ont le droit de recevoir de l'information et des idées au travers de livres, films ou autres supports d'expression de façon anonyme", a statué la juge Martha J. Perchman, qui a également refusé la demande de Caroline du Nord de rejeter la plainte d'Amazon.

L'e-commerçant avait fourni à l'Etat des données incluant les numéros de commande, les adresses de livraison et ses codes décrivant les produits achetés, mais refusait de transmettre les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail ou autres informations qui identifierait personnellement les clients. La Caroline du Nord déclare envisager de faire appel. Amazon est toujours en procès avec plusieurs autres Etats (lire l'article Le Texas réclame 269 millions de dollars de TVA à Amazon, du 25/10/2010).

Juridique / Amazon