La taxation des drives bientôt présentée en Conseil des ministres

Les drives échappent pour l'instant aux obligations des commerces classiques. La ministre du Commerce présentera d'ici fin juin plusieurs dispositions pour y remédier.

Le ministère du Commerce vient d'ouvrir la porte à une taxation des drives. Ces entrepôts où les cyberacheteurs viennent retirer leurs courses en ligne ne sont pas considérés comme des surfaces de vente. Pour l'instant, ils peuvent donc être ouverts sans autorisation et échappent aux taxes des commerces classiques. Fin avril, le ministère du Commerce avait déjà indiqué vouloir "faire entrer ces installations dans le champ de l'autorisation d'exploitation commerciale". Objectif : mieux en contrôler les effets en termes d'aménagement du territoire et de protection des consommateurs. Mais le calendrier se précise. Selon "Les Echos", Sylvia Pinel présentera d'ici fin juin en Conseil des ministres des dispositions spécifiques aux drives, dans le cadre de son "plan commerce". Ces mesures pourraient ensuite être incluses dans le projet de loi Duflot sur l'urbanisme qui sera débattu à l'automne.

Quelques précisions ont d'ores et déjà filtré. Ainsi, chaque ouverture sera soumise à l'approbation des Commissions départementales d'aménagement commercial. Au même titre que les grandes surfaces de plus de 1000 mètres carrés, donc. De plus, les drives isolés et les drives accolés à un magasin ne devraient pas subir le même traitement, car ils modifient différemment les flux automobiles. Des "conséquences fiscales" sont en outre évoquées. Côté hypermarchés, la taxe Tascom est indexée sur la surface et sur le chiffre d'affaires. Côté drives, la formule de taxation reste à trouver.

"Nous sommes opposés à une disposition qui pénaliserait le seul format de distribution qui se développe", a déjà protesté Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution, cité par "Les Echos". Au ministère, on souligne que la concertation avec les professionnels est en cours.

Chiffre d'affaires / Loi duflot