Comment Paypal a payé moins de 500 000 euros d'impôts en France en 2012

Paypal n'a déclaré que 10% de son activité réelle en France en 2012 de façon à réduire sa facture à 478 000 euros d'impôts seulement, révèle BFMTV.

Paypal n'a payé que 478 000 euros d'impôts en France en 2012, révèle BFMTV. Comme l'explique le site d'information, la filiale d'eBay n'y a déclaré l'an dernier que 17 millions d'euros de chiffre d'affaires. Ce qui représenterait 10% seulement de son activité réelle de près de 200 millions d'euros dans l'Hexagone, extrapolée à partir de ses chiffres américains. BFMTV met également à jour le circuit que suit cet argent. Le paiement ne s'effectue pas via Paypal France, qui ne dit fournir que du conseil, mais via la société luxembourgeoise Paypal Europe. Il remonte ensuite à Singapour, autre paradis fiscal où Paypal a installé en 2006 le siège de ses activités hors Etats-Unis.

Détenant les filiales luxembourgeoise, australienne, chinoise ou encore brésilienne de Paypal, la singapourienne Paypal Pte Limited enregistre en 2012 un chiffre d'affaires de 2,7 milliards de dollars, soit la moitié du chiffre d'affaires total de Paypal. Et à Singapour, la filiale d'eBay a négocié avec les autorités, en l'échange de 200 créations d'emploi, de ne pas payer l'impôt sur les bénéfices de 17%. BFMTV indique qu'elle y a payé 3% d'impôt entre 2006 et 2011 puis 1% en 2012. A l'arrivée, 11 millions de dollars d'impôts payés à Singapour et 3,3 millions de dollars au Luxembourg. Dernière étape du parcours, l'argent remonte à Paypal International Limited, immatriculée en Irlande mais résidant fiscalement à Singapour, de façon à ne quasiment pas payer d'impôt en Irlande.

BFMTV conclut que ce montage d'optimisation fiscale a permis à eBay, sa maison mère, de ne payer que 75 millions de dollars d'impôt en dehors des Etats-Unis en 2012, c'est-à-dire 3% seulement de ses bénéfices avant impôt.

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