Le Conseil constitutionnel interdit à Uber la maraude électronique

Interdiction maraude VTC 0515 Autre disposition de la loi Thévenoud validée aujourd'hui : l'obligation pour les VTC de rentrer au garage entre deux courses.

Dans une décision rendue publique ce vendredi 22 mai, le Conseil constitutionnel vient de donner tort à Uber sur deux des trois points de la loi Thévenoud qu'il contestait. Premièrement, la disposition de cette loi qui interdit aux VTC la maraude électronique est bien conforme à la constitution, même si Uber l'estimait contraire à la liberté d'entreprendre. Les VTC ne pourront donc plus travailler que sur réservation, seuls les taxis pourront se faire héler dans la rue. Exit donc la géolocalisation des VTC en temps réel sur smartphone pour en héler un électroniquement.

Deuxièmement, le Conseil constitutionnel valide l'article de la loi Thévenoud qui oblige les chauffeurs de VTC à rentrer au garage entre deux courses ou à stationner dans un endroit autorisé. Impossible pour eux de rester sur place en attendant leur prochain client : cette pratique sera réservée aux taxis. Une disposition particulièrement gênante pour les VTC dans les aéroports, puisque leurs chauffeurs devront en repartir immédiatement après y avoir déposé leurs clients, sans pouvoir reprendre un passager pour le trajet retour.

La société américaine l'emporte en revanche sur la troisième question soumise aux gardiens de la Constitution, celle de la liberté tarifaire. La loi Thévenoud imposait aux VTC d'indiquer aux clients le prix de la course dès la réservation. Or si les autres VTC pratiquent bien des tarifs forfaitaires, Uber pour sa part calcule le tarif de ses courses en fonction de la distance et du temps passé, en ajoutant une majoration aux heures de pointe. Une tarification "horokilométrique" que le Conseil constitutionnel a décidé de ne pas réserver aux taxis.

Quant à la quatrième question prioritaire de constitutionnalité d'Uber, qui porte sur son service UberPop de transport entre particuliers, elle devra d'abord être validée par la Cour de cassation avant de recevoir une réponse du Conseil constitutionnel.

Uber / VTC