3suisses.fr a-t-il le droit d'annuler une vente bradée par erreur ?


Poursuivi par 400 clients mécontents pour avoir annulé une vente bradée par erreur, le site e-commerce pourrait obtenir gain de cause devant les tribunaux.

Pas moins de 400 internautes ont porté plainte contre le site 3suisses.fr, accusé d'avoir annulé la vente d'un téléviseur en août dernier, a annoncé leur avocat, maître Arnaud Zuck. Le site e-commerce du vépéciste avait bradé par erreur le produit, d'une valeur de 1 899 euros, en le mettant en vente à 179 euros.

L'erreur, repérée par de nombreux internaute durant le week-end du 8 au 9 août avait été corrigée par le site e-commerce dès le 10 août. Arguant d'une "erreur manifeste" d'étiquetage, 3suisses.fr avait tout simplement décidé d'annuler la vente, précisant que ses conditions générales de vente prévoient cette éventualité. Cette annulation avait cependant suscité la colère des centaines d'acheteurs en ligne, persuadés d'avoir déniché une bonne affaire.

Reste à savoir ce que dit la loi. En principe, un commerçant ne peut annuler une vente sous prétexte d'une erreur d'étiquetage. La jurisprudence reconnaît cependant aux vendeurs le droit d'annuler une vente en cas d'erreur manifeste d'étiquetage, c'est-à-dire dès lors que le client lui-même a conscience de l'erreur commise par le vendeur et cherche à en profiter.

En 2002, le cyber-commerçant Planète Discount avait ainsi obtenu gain de cause devant le tribunal d'instance de Strasbourg face à un internaute à qui le site refusait de vendre un projecteur pour un peu plus de 800 euros. Le tribunal avait constaté qu'au moins trois autres sites proposaient le même produit pour un peu plus de 8 000 euros et avait annulé la vente.

Reste que l'avocat des plaignants compte prouver que la promotion pratiquée par 3Suisses.fr était tout à fait plausible en pleine trêve estivale, période de ralentissement de l'activité pour le e-commerce.

Juridique / Conditions générales de vente