eBay assigné par le régulateur des enchères publiques

eBay de nouveau attaqué en justice. Cette fois, il ne s'agit pas de contrefaçon mais de l'activité même du site d'enchères. Le Conseil des ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques, autorité de régulation du secteur, assigne eBay France au motif que la société, étant un opérateur d'enchères, doit se déclarer comme tel et se soumettre à la législation en vigueur pour poursuivre son activité.

Le dialogue entre eBay et le Conseil des ventes remonte à plusieurs années. "C'est une vieille rengaine qui date de l'arrivée d'eBay en France en 2001", assure Alexandre Menais, directeur juridique de la société. De son côté, l'autorité de régulation dit avoir décidé il y a un an et demi de rechercher systématiquement les infractions supposées à la législation sur les ventes aux enchères. "Mais après plus d'un an de dialogue de sourds avec eBay, nous avons décidé de saisir la justice", explique Christophe Eoche-Duval, secrétaire général.

Pour le site d'enchères, son activité diffère de celle des commissaires-priseurs sur plusieurs points. Il souligne ainsi la relation directe entre le vendeur et l'acheteur, et l'absence d'un tiers pour réaliser l'adjudication. "Nous sommes simplement un intermédiaire mettant des outils à disposition, affirme Alexandre Menais. Nous ne décidons pas de la durée de l'enchère et le vendeur n'est pas obligé de choisir l'offre la plus élevée. De plus, nous n'intervenons pas dans la livraison".

Des arguments rejetés par le Conseil des ventes. Selon lui, eBay est en réalité un intermédiaire actif qui met en place l'adjudication. "Nos enquêtes ont montré que eBay joue en fait le rôle de mandataire auprès des acheteurs comme des vendeurs", affirme Christophe Eoche-Duval.

Entre ces deux positions antagonistes, le tribunal de grande instance de Paris devra trancher, mais la date du procès n'est pas encore connue. Avant eBay, le régulateur avait déjà assigné il y a deux semaines pour les mêmes raisons Exlinea, positionné sur les enchères de véhicules. Deux ou trois autres sites d'enchères seraient par ailleurs dans son collimateur.