Bruxelles va supprimer les frontières du e-commerce

La commissaire européenne à la protection des consommateurs s'attaque aux pratiques déloyales empêchant le e-commerce transfrontalier. Une enquête est lancée et une loi annoncée pour l'automne.

Meglena Kineva, commissaire européenne à la protection des consommateurs, veut se pencher sur les règles du e-commerce en Europe, afin de rendre plus sûr et accessible un marché où surfent 150 millions de consommateurs, dans 27 pays. Mais sur lequels seuls 30 millions achètent des biens et services en dehors du Web de leur pays.

 

Un de ses objectifs est donc d'abolir les barrières entre pays, en matière de commerce en ligne. Explication : certains marchands pratiquent des prix différents d'un côté et de l'autre d'une frontière, mais ne permettent pas aux internautes de la franchir. Acheter une console Nintendo chez Amazon en Allemagne ou en France, parce qu'elle y est moins chère, peut s'avérer alors impossible pour un Anglais. Le site marchand le renvoyant systématique sur sa version britannique.

 

Meglena Kineva a reçu plusieurs plaintes de ce type, émanant de membres du Parlement, comme le rapporte l'International Herald Tribune du 19 juin. Outre les produits high tech, elles concernent également des billets d'avions ou d'Eurostar. Un même trajet à bord du train à grande vitesse sous la Manche coûte ainsi, pour une famille de quatre personnes, 600 euros en France, contre 1 320 euros en Angleterre, toujours selon le quotidien anglophone.

 

Lors d'un discours à Londres, vendredi 20 juin, la commissaire européenne a alors annoncé qu'elle proposerait une nouvelle législation à l'automne, afin de débroussailler "la jungle des lois complexes régissant le commerce BtoC sur la Toile". Elle veut également travailler à de nouvelles règles, pour enrayer les pratiques déloyales dans l'e-commerce, et "harmoniser les droits et pratiques, comme le délai de rétractation et les garanties des consommateurs".

 

Son objectif : booster la compétitivité, augmenter la taille du marché et ainsi privilégier une baisse des prix. Pour cela, elle souhaite également que les entreprises et les organisations de protection des consommateurs développent des comparateurs de prix, à l'échelle européenne. Selon la commissaire, de telles entraves ne devraient pas exister, à l'heure du digital où comparer produits, commerçants et prix est possible avec une ampleur sans précédent.

 

Pour appuyer sa démarche, Meglena Kuneva a lancé une enquête sur l'e-commerce qui devrait être terminée en fin d'année. En fonction des conclusions tirées, elle pourra faire pression sur la Commission Européenne, pour que soient clarifiées les règles anti-trust et éliminé tout obstacle au e-commerce transfrontalier.

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