Cdiscount condamné pour clauses abusives et illicites

L'UFC-Que Choisir a obtenu la condamnation du marchand en ligne. Mais après cinq ans de procédures, l'association est amère et demande un renforcement de la loi.

Cdiscount est condamné de nouveau par la justice. Cette fois, ce sont les conditions générales de vente du marchand en ligne qui sont mises en cause. Le tribunal de grande instance de Bordeaux a en effet jugé illicites ou abusives treize clauses des "contrats" du site e-commerce. Celui-ci devra, dans un délai d'un mois après la signification officielle du jugement, supprimer ces clauses sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour et par clause. Par ailleurs, il devra verser 20.000 euros de dommages-intérêts au plaignant, l'UFC-Que Choisir, et faire publier la décision dans Le Monde, Le Figaro et Libération. 


L'association de consommateurs avait assigné le e-marchand en mars 2006, après l'échec de discussions. "Nous essayons toujours de faire entendre raison avant d'aller en justice", assure Gaëlle Patetta, la responsable juridique de l'association. Cette décision de justice serait l'aboutissement de cinq ans de procédure. D'autres plaintes, cette fois de consommateurs, seraient en cours. Chez Cdiscount, on explique qu'aucune décision n'est arrêtée quant à un éventuel appel. Pas plus de réactions chez Casino, la maison mère du site.


Le site e-commerce se voit notamment interdire de mentionner des délais de livraison "moyens", de limiter le droit d'annulation d'une commande au seul défaut de livraison ou de restreindre le droit de rétractation et de retour des produits déstockés. D'autres clauses incriminées exonéraient le site dans plusieurs cas (grèves des services postaux, incendies...) et certaines tendaient à limiter les possibilités de réclamation. Par ailleurs, le tribunal a interdit une pratique du marchand en ligne, qui préselectionnait d'office des articles complémentaires dans le panier de l'internaute. Celui-ci devait alors décocher ces articles pour ne pas les acheter.


Cdiscount ne serait pas le seul site dont les conditions générales de vente posent problème, selon l'UFC-Que Choisir. Fort de cette décision favorable, l'association de défense des consommateurs compte bien pousser d'autres e-commerçants à revoir leurs conditions générales de vente. Une tactique habituelle pour l'UFC, qui l'avait appliquée par exemple dans le domaine du voyage en ligne (lire L'UFC-Que Choisir fait condamner un voyagiste en ligne, du 18/05/06). 


Pourtant, l'association semble amère après cette décision. "Nous sommes au bout du compte déçus car il a fallu cinq ans, sans compter un éventuel appel, explique Gaëlle Patetta. C'est très long et finalement pas très efficace, malgré des décisions très favorables. En pratique, ça ne sert à rien." Pour plus d'efficacité, l'association en demande au gouvernement de prendre en compte ses préoccupations. Le futur projet de loi sur la "modernisation de l'économie" pourrait ainsi contenir une liste de clauses interdites dans les conditions générales de vente. La récente loi Chatel "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs" impose simplement aux e-marchands la gratuité des hotlines et permet aux clients de se rétracter sous sept jours (lire l'article du JDN Ce que va changer la loi Chatel pour les cyberconsommateurs, du 21/12/07).

CDISCOUNT / UFC Que Choisir