eBay condamné à payer 38 millions d'euros à LVMH

LVMH a obtenu gain de cause dans le procès l'opposant à eBay, pour contrefaçon et violation de son réseau de distribution sélective de parfums. eBay a décidé de faire appel.

38,6 millions d'euros à verser au groupe LVMH. Pour eBay, condamné par le Tribunal de Commerce de Paris, la pilule est difficile à avaler. Le site de vente aux enchères, qui fait appel, avait en effet été attaqué au cours de l'été 2006 par trois marques du groupe de produits de luxe : Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et Christian Dior Parfums. Elles lui reprochaient la vente de produits contrefaits sur sa plate-forme, ainsi que la violation de son réseau de distribution sélective pour la vente de parfums.

 

Alexandre Menais, directeur d'eBay Europe en charge des partenariats avec les fabricants et les marques, ne décolère pas : "cette décision est injuste et disproportionnée". Le montant exigé est, selon lui, "totalement indécent et reflète d'avantage le prestige de [ses] adversaires plutôt que la réalité des dommages". Pire : le jugement va à l'encontre des internautes, remet en cause leur liberté de commercer et ne fait pas avancer le combat contre la contrefaçon, bien au contraire.

 

Du côté de LVMH, l'avis n'est pas plus modéré : de la voix de son porte-parole Olivier Labesse, "cette somme record est à la hauteur des enjeux et des préjudices, matériels, moraux et de marque." Le groupe se réjouit d'autant plus que le jugement est exécutoire, c'est-à-dire qu'eBay est tenu de payer les indemnités fixées, sans attendre la décision d'appel. Mais le site d'enchères a d'emblée montré "sa volonté de se battre jusqu'au bout", comme le martèle Alexandre Menais.

 

"eBay a coopéré à 500 arrestations dans le monde en 2007"

Ce dernier argue que depuis 2006 eBay a mis en place un ensemble de mesures de prévention et de surveillance de la contrefaçon, via un dialogue constant avec un millier de marques et une collaboration avec les services de police et les douanes. Sensibilisation des vendeurs, information sur les risques encourus, identification des profils à risque, mesures de détection et de répression etc. eBay annonce ainsi avoir répondu à 5 000 réquisitions en France en 2007 (66 000 dans le monde), et coopéré à 500 arrestations au niveau mondial.

 

Il n'empêche, les faits sont les faits, constate en substance Héloïse Deliquiet, avocate associée, spécialiste en droit de la propriété et des technologies de l'information du cabinet Fidal. "Juridiquement, le jugement est totalement légitime tandis que l'argument systématique d'eBay, qui consiste à brandir son rôle d'hébergeur, est inadapté." Elle considère que la notion d'hébergeur, à l'origine pour les prestataires purement techniques, est trop souvent déformée.

 

Parfums et distribution sélective

 

Concernant les parfums Dior, Kenzo Guerlain et Givenchy qui sont soumis à un système de distribution sélective, le tribunal a ordonné à eBay de faire cesser et interdire la fusion sur son site de ces produits, quand bien même ils seraient authentiques. Pour eBay, il s'agit purement et simplement d'un leurre qui consiste à "agiter le chiffon rouge de la contrefaçon, pour mieux exclure toute concurrence et entraver le nouveau mode de consommation porté par eBay", résume Alexandre Menais.

 

La vente de parfums sur Internet n'en est toutefois pas à sa première anicroche entre marques et sites marchands. Début juin, Club-privé a notamment été condamné à verser 12 000 euros pour vente illicite de parfums Lolita Lempicka. Mais entre 12 000 euros et 38 millions, il y a un pas de géant. C'est également ce qu'a noté Héloïse Deliquiet, qui a notamment en tête les 20 000 euros obtenus par Hermès (lire article Hermès obtient la condamnation d'eBay pour contrefaçon, 06/06/08).

 

Selon l'avocate, le Tribunal de Grande Instance de Troyes, "plus compréhensif" à l'égard d'eBay, avait admis "une certaine forme de responsabilité limitée" et laissé entendre que, si le site se donnait des moyens supplémentaires pour lutter contre la contrefaçon, son modèle économique pouvait perdurer. Pour eBay, c'est le modèle de distribution sélective qui est à revoir : "Internet a crée des libertés, on ne peut plus reculer", tranche Alexandre Menais. A qui donnera raison la Cour d'Appel ?

 

EBay / LVMH