Retour sur la gratuité des frais de port pour les livres 6 mai 2008 : Les libraires en ligne ont le droit d'offrir les frais de port

La guerre entre les libraires traditionnels et leurs homologues sur la Toile n'a pas fini de faire couler de l'encre. Après plusieurs procès ayant donné raison aux premiers (lire article Livraison gratuite : Amazon condamné à payer 100 000 euros, 12/12/07), la Cour de Cassation a renversé la vapeur le 6 mai dernier.

 

Dans le procès opposant Alapage au Syndicat de la librairie française (SLF), qui regroupe 520 libraires traditionnels, la Cour de Cassation a, en effet, cassé le précédent arrêt rendu par la Cour d'Appel. Ainsi, elle a considéré que le port gratuit d'un livre offert par un libraire en ligne ne constituait pas une infraction à la loi régissant l'activité.

 

Cette dernière, la loi Lang du 10 août 1981, instaure une règle de prix fixe du livre, déterminé par l'éditeur, et auquel les distributeurs doivent se conformer. Leur seule liberté est celle d'appliquer un réduction d'un maximum de 5 %. Dans les précédentes affaires, la gratuité des frais de port avait été considérée comme de la vente à prime, pratique interdite par la loi Lang.

 

La guerre n'est cependant pas totalement terminée, car si la Cour de Cassation a tranché concernant la gratuité de la livraison, elle ne s'est pas prononcée sur le problème de la vente à perte. Sur ce point, l'affaire a été renvoyée devant la Cour d'appel. Le SLF n'a donc pas encore dit son dernier mot.

 

Patrice Magnard, fondateur d'Alapage et aujourd'hui président de Maxicours, ainsi que l'avocat Gérard Haas, analysent les enjeux de cette décision jurisprudentielle.

 

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