L'Europe, une opportunité pour l'e-commerce Lobbying : faire entendre sa voix dans le processus législatif

 

La réalité de la construction européenne tient en un chiffre clef : environ 80 % de la législation nationale est d'origine communautaire. En effet, avec la volonté de l'Union européenne d'harmoniser et de simplifier les législations en cours dans les pays de la zone euro, le transfert des centres de décision s'est fait progressivement en direction de l'Union européenne dans un système où la Communauté publie des directives et chaque pays en assure la mise en application réglementaire (transposition des directives).

 

Or, les Français sont trop souvent absents des instances formalisées ou informelles qui servent en amont à la préparation des textes de lois. Sur un domaine aussi innovant que l'e-commerce, qui ouvre le champ du législateur à plein d'interrogations, ce déficit de la présence française peut être dommageable à l'industrie du e-commerce français.

 

Aussi deux impératifs se dessinent :

 L'obligation de rester vigilant en suivant de près les évolutions réglementaires pour ne pas se trouver pris de court lors de leur transposition nationale à un moment où la marge de manoeuvre est forcément plus réduite ;

 La nécessité de faire entendre sa voix auprès des décideurs le plus en amont possible des projets de directive, dans un contexte où de surcroît les instances communautaires sont très demandeuses d'un tel dialogue.

 

En cela, la veille et le lobbying constituent de véritables outils de management stratégiques. Le lobbying ou le pouvoir d'influence auprès des décideurs s'avère un moyen d'agir efficacement auprès des instances européennes trop souvent décrites - à tort - comme technocratiques et inaccessibles.

 

Cependant il en va de l'Europe comme de la manière de procéder de celui qui pratique le lobby : il faut s'imprégner du contexte et identifier ses acteurs, déceler quel sera le meilleur moment, afin de pouvoir peser effectivement sur les décisions. Sensibiliser les politiques et les experts européens requiert une grande patience, de la méthode et un savoir-faire. Dans la pratique, il faut en amont du processus prendre la mesure de toutes les initiatives politiques, réglementaires et législatives concernant le sujet afin d'en maîtriser l'environnement et les pratiques : se familiariser avec un vocabulaire spécifique, des conditions techniques particulières et tous les aspects politiques qui conditionnent l'activité au niveau européen. Une fois la compréhension du contexte bien circonscrite, commence la phase d'influence active. Son succès repose non seulement sur la capacité de pouvoir défendre avec pédagogie et méthode des argumentaires précis, mais aussi à pouvoir s'adresser à l'acteur clef au bon moment du processus décisionnel identifié.

 

De l'impulsion à la prise de décision, l'Union européenne emprunte un chemin qui peut paraître parfois tortueux en raison des multiples étapes qui constituent autant de phases de contrôle et d'amendement d'un processus en cours. Au-delà du simple rappel de ses trois niveaux de décisions, le Conseil, le Parlement et la Commission, il convient d'en préciser les pouvoirs, les prérogatives et leur implication dans la chaîne de décision. Très schématiquement, en matière législative, le processus de décision s'établit entre les trois organes institutionnels la Commission qui représente la voix de l'Union européenne, le Parlement européen qui représente la voix des citoyens, et le Conseil représentant les États membres.

 

L'Europe une opportunité pour l'e-commerce © Acsel

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